[Vidéo] La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal Officiel

LCP / Mercredi 4 novembre 2015

A partir du 1er janvier 2016, le “JO”, qui propose depuis 1870 l’ensemble des lois, décrets et nominations produits par le gouvernement, devrait être disponible uniquement sur internet. Luc Belot, rapporteur de cette proposition de loi, s’exprime sur le sujet.

>> A lire ici : http://www.lcp.fr/actualites/politique/176372-la-commission-des-lois-vote-la-suppression-de-la-version-papier-du-journal-officiel


Déclaration du député socialiste Luc Belot… par LCP

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