Une loi qui améliore le dialogue social

DIALOGUE SOCIAL 2

Jeudi 23 juillet, nous avons adopté le projet de loi sur le dialogue social en lecture définitive après six mois de débats. L’objectif principal de cette loi est de relancer le syndicalisme français, en baisse depuis plusieurs années. De fait, l’action syndicale est à présent reconnue dans le parcours professionnel de chaque salarié et plusieurs procédures de négociations ont été simplifiées.

 

Cette loi résulte de longues discussions entre l’ensemble des partenaires sociaux, et permet de simplifier le droit social. Quelques exemples :

  • Les consultations et les négociations au sein de l’entreprise devront être simplifiées, tout en affirmant et protégeant les instances de représentation des salariés.
  • La mixité est désormais compris dans la composition des listes pour les élections professionnelles et le principe d’égalité hommes/femme est réaffirmé. Pour cela, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le Comité d’entreprise pourra bénéficier d’une expertise sur la mixité et le respect de cette égalité.
  • Pour la première fois en droit du travail français, les salariés des TPE pourront être représentés via la création des commissions territoriales, demandée depuis 2009 par les principaux syndicats français.
  • La santé des travailleurs est également prise en compte par plusieurs mesures avec notamment la prise en compte de la pénibilité et de l’épuisement professionnel (burn-out) afin de prévoir et accompagner les salariés dans des situations à risque
  • Un compte personnel d’activité permettra aux salariés de collecter leurs droits et de faciliter la construction de leur parcours professionnel. Ce compte sera créer au plus tard au printemps 2017.

 

Il s’agit donc d’un texte de modernisation du droit du travail en particulier et du droit social en général, permettant de faciliter les négociations et les relations entre les partenaires sociaux. Cela permettant de poser les fondations d’une refonte générale du droit du travail, devenu trop compliqué pour envisager de bonnes négociations.

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