Un investissement renforcé sur les questions du numérique au sein de la Commission des Lois

concertation numérique

J’ai été nommé, mardi 30 septembre dernier, à la commission des lois de l’Assemblée nationale présidée par M. Jean-Jacques URVOAS, député PS du Finistère.

Les domaines de compétence de la commission des Lois sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État. Autant de sujets passionnants que j’aurai plaisir à suivre. J’y aurai une attention particulière pour les questions concernant les collectivités territoriales et les sujets autour du numérique.

Du numérique éducatif …

En effet, après plus de deux années passées à la commission Éducation et affaires culturelles pour participer de près à la loi sur la refondation de l’École et la mise en place des nouveaux temps de l’enfant dans les communes, je me suis notamment investi sur les questions du numérique éducatif.

Dès 2012, j’ai travaillé aux côtés de Fleur PELLERIN, alors Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, puis Axelle LEMAIRE, aujourd’hui Secrétaire d’État au Numérique, sur le numérique éducatif et plus largement sur le projet de « Nouvelle France industrielle » : 34 plans de reconquêtes économiques par le numérique. Celui-ci acte le projet de création de la première Cité de l’Objet Connecté à Angers. C’est donc tout naturellement que je souhaite poursuivre mon engagement en continuant à travailler plus largement sur les questions du numérique.

… à la Concertation nationale sur le numérique

Car bien au-delà des aspects techniques et des outils, ce sont de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux qui se jouent à travers cette question du numérique. Première pierre à l’édifice, le Conseil d’État a publié un rapport « Le numérique et les droits fondamentaux » alors que la dernière étude sur ce sujet remontait à 1998.

J’ai par ailleurs eu le plaisir d’assister, samedi 4 octobre, au lancement de la Concertation nationale sur le numérique par le Gouvernement. Cette journée a été marquée par l’ouverture d’une plateforme de débat afin d’évaluer, commenter et proposer de nouvelles solutions aux défis de la transformation numérique de la France sur 4 thématiques jusqu’en janvier 2015 :

  • Croissance, innovation, disruption” 
  • La loyauté dans l’environnement numérique” 
  • La transformation numérique de l’action publique
  • La société face à la métamorphose numérique

Ces résultats contribueront à l’élaboration d’un projet de loi numérique et plus largement à la définition des priorités numériques du gouvernement en France et en Europe.

Ce sont donc des propositions concrètes dont nous avons besoin pour construire une vraie politique numérique de gauche, transversale et prospective. La France doit définir son propre modèle numérique et bâtir ce qu’Axelle LEMAIRE nomme « La République numérique », socle de la croissance avec une réelle politique d’attractivité économique, de la confiance et de l’inclusion. Il s’agit là d’une véritable aventure pour réinventer notre démocratie.

[VIDEO] Retrouvez mon intervention en Commission des Lois mercredi 8 octobre 2014 : rapport du Conseil d’État « Le Numérique et les droits fondamentaux » (ici)

Suivez mon actualité sur les réseaux sociaux
Abonnez-vous
Sur le