Un délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes électorales

CARTE ELECTEUR

Les élections départementales ont marqué un regain de la participation, mais de trop nombreux citoyens restent encore éloignés des urnes. La proposition de loi de Bruno Le Roux et Elisabeth Pochon revient, de manière exceptionnelle, sur le principe de révision annuelle des listes électorales. Elle vise à prendre en compte les demandes d’inscriptions sur les listes jusqu’au 30 septembre pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Favoriser l’accès au vote est une nécessité à l’heure où il faut rassembler la communauté nationale autour des valeurs de la République. Le dispositif actuel demeure trop rigide et souvent mal-adapté aux situations diverses de nos concitoyens. En effet, les listes ne prennent pas en compte les possibles déménagements dans le courant de l’année, les oublis d’inscription, le recouvrement du droit de vote, ou encore les naturalisations.

Le contexte atypique du scrutin des élections régionales qui se déroulera au mois de décembre 2015, impose une certaine souplesse afin qu’un grand nombre de Français puissent s’inscrire sur les listes. En l’état actuel des choses, seul les citoyens inscrits lors de la clôture des listes électorales le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant le scrutin des régionales, auront la possibilité de voter.

À l’heure où l’abstention et la non-inscription sur les listes gagnent du terrain, une étude de l’INSEE ajoute la problématique des mal-inscrits qui représenteraient près de 6,5 millions de Français. La proposition de loi s’engage à donner un délai supplémentaire afin de permettre à chacun de remplir son devoir civique et de rapprocher nos concitoyens des instances démocratiques.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est à présent étudiée au Sénat et sera soumise au vote le 21 mai prochain.

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