Transparence de la vie politique

Lors de mon élection en tant que député, le 17 juin 2012, j’ai démissionné de mon mandat d’adjoint à la mairie d’Angers conformément à mon engagement auprès des électeurs sans attendre que la loi sur le non-cumul des mandats soit effective en 2017.

La réserve parlementaire sur la circonscription :

La réserve parlementaire sert à financer, sur justificatifs, différents projets sur le territoire.

Elle finance les collectivités uniquement sur des projets d’investissements. Pour les associations, elle peut rentrer sur le budget de fonctionnement.

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  • Projet de service public (services aux personnes : école, restauration scolaire, périscolaire, réinsertion, halte-garderie, centre de loisirs, personnes âgées…).
  • Projet autour de la vie communale (commerces, jardins publics, restructuration des centres-bourg…).
  • Patrimoine (favoriser le rayonnement des communes, rénovation des monuments historiques…).

Pour le tissu associatif, le critère retenu comme prioritaire est insertion et solidarité.

>> Présentation et méthode de la réserve parlementaire (à consulter ici)

Comme je m’y suis engagé, je souhaite rendre publique la manière dont j’utilise, chaque année, la réserve parlementaire (bénéficiaires, projets, montants) :

>> Réserve parlementaire 2013 (à consulter ici)
>> Réserve parlementaire 2014 (à consulter ici)

>> Réserve parlementaire 2015 (à consulter ici)

>> Réserve parlementaire 2016 (à consulter ici)

La répartition de l’ensemble de la réserve parlementaire est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : location d’une permanence parlementaire et frais attenants, frais liés aux comptes rendus de mandat, location de salles, transports…

 Dès l’année 2013, le Président de l’Assemblée nationale, Claude BARTOLONE a diminué de 10% cette indemnité. Les sommes qui ne sont pas utilisées sont reversées au Trésor Public à la fin du mandat.

Cette indemnité n’est pas un revenu et ne peut donc en aucun cas être utilisée à des fins personnelles.

Le Bureau de l’Assemblée nationale  a retenu une liste de cinq grandes catégories de dépenses autorisées :
  • Frais liés à la permanence (à sa location comme à son fonctionnement) et à l’hébergement du député ;
  • Frais de transport du député (dont acquisition et utilisation d’un véhicule) et de ses collaborateurs ;
  • Frais de communication ;
  • Frais de représentation et de réception ;
  • Frais de formation du député et de ses collaborateurs.

Chaque député sera tenu, une fois par an, avant le 31 janvier, d’adresser au Bureau une déclaration attestant sur l’honneur qu’il a utilisé l’IRFM au cours de l’année précédente conformément aux règles établies par le Bureau.

  • l’obligation d’avoir un compte dédié à l’IRFM à partir duquel il ne peut être fait de virement vers un autre compte personnel ;
  • l’obligation de reverser, à la fin du mandat ou en cas de cessation de mandat, la part non consommée de l’IRFM ;
  • l’obligation de justifier auprès la Haute autorité pour la transparence de la vie .publique de l’évolution de son patrimoine.

Le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs :

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er février 2017, le montant mensuel du crédit est de 9 618 €.

Sur ce crédit, Luc Belot emploie 5 personnes :

  • François Benoiton – temps plein – basé à Angers
  • Carole Fiani – temps plein – basée à Angers
  • Adeline Karampournis – temps plein  – basée à l’Assemblée Nationale
  • Oliver Vaillant – mi-temps – basé à Angers
  • Tony Emeriau – mi-temps – basé à Angers

Déclaration d’intérêts et d’activités:

La loi de la moralisation et de la transparence de la vie politique votée par le Parlement en 2015 précise que chaque parlementaire doit transmettre à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Publication de la déclaration d’intérêts du député Luc BELOT. Dernière mise à jour effectuée en mars 2017: Déclaration intérêts – Luc Belot -mars17

 

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