Réforme des Zones de Revitalisation Rurale: la circonscription concernée

aKCIqyifCQ40-BuYsZzBTDl72eJkfbmt4t8yenImKBWdd7Q5lHcQkhWOG63n0bXx

La réforme des Zones de Revitalisation Rurale a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte et de leurs caractéristiques. Le principe d’une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été décidé lors des deux comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus en 2015.  La loi de finances rectificative pour 2015, dans son article 45, promulgue cette réforme.

Ainsi, le classement sera désormais établi au niveau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) sur des critères de densité de population et de revenu des ménages.

Les simulations réalisées indiquent qu’environ 14 901 communes satisfont ces nouveaux critères, soit un nombre très proche du nombre de communes actuellement classées en ZRR.

La réforme s’appliquera à partir du 1er juillet 2017, afin de prendre en compte les évolutions des périmètres des EPCI liées à la mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Pour éviter une rupture, le zonage actuel est toutefois prolongé jusqu’au 31 juin 2017. Pour les bénéficiaires des mesures liées au classement en ZRR, le fait que la commune perde au 1er juillet 2017 le bénéfice du classement en ZRR ne génère aucune conséquence. En effet, ils bénéficieront des aides pour l’intégralité de la durée prévue. Nous avons veillé à l’inscription de ce principe dans le texte de l’article 45 qui prévoit explicitement que « L’exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d’implantation de l’entreprise cesse d’être classée en zone de revitalisation rurale ».

Désormais calculés à l’échelle intercommunale, les ZZR, à compter du 1er juillet 2017, correspondent à une augmentation de 4% du nombre de communes concernées.

Je suis convaincu que cette réforme permettra de mieux cibler les territoires ruraux les plus en difficultés d’un point de vue social, économique mais également accessible où le renforcement de la vitalité de chaque commune est indispensable.

Suivez mon actualité sur les réseaux sociaux
Abonnez-vous
Sur le