Rapporteur du projet de loi pour une République numérique : créons les conditions de la confiance

projet de loi numérique

J’ai été nommé rapporteur du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, à l’unanimité par la Commission des lois de l’Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre. Cette nomination vient reconnaitre mon investissement sur cette thématique.

En effet, depuis la rentrée j’ai été chargé d’examiner trois textes de loi relatifs aux sujets numériques : le projet de loi « open data » examiné depuis septembre, la proposition de loi sur la « dématérialisation du journal officiel » depuis octobre, et à présent le projet de loi « pour une République numérique ». Celui-ci a donné lieu à la première consultation publique via une plateforme inédite de co-écriture de la loi qui s’est terminée le 18 octobre dernier.

Ce projet de loi a pour objet de moderniser notre législation par la prise en compte des nouveaux usages numériques. Il traitera des sujets suivants : ouverture des données publiques, nouvelles missions de service public, nouveaux droits pour les citoyens, principe de neutralité de l’internet, loyauté des grandes plates-formes numériques vis-à-vis des consommateurs, respect de la vie privée et des données personnelles, notamment grâce au droit à l’oubli et grâce à la confidentialité des courriels. L’objectif est que tous les français, sur tous les territoires, puissent se saisir de ces nouveaux outils en toute confiance.

Nous avons dorénavant tous une identité numérique, elle est composée des informations circulant sur internet, de nos comptes d’utilisateurs et de nos réseaux sociaux. Elle doit être associée à de nouveaux droits : savoir quelles données sont collectées, utilisées et pourquoi ; y avoir accès et pouvoir les rectifier ; avoir un réel droit à l’oubli numérique et au déréférencement. Il nous faut une loi pour la confiance dans la société numérique.

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