Question au gouvernement : projet de loi pour une République numérique (2)

20150616 QOSD Axelle Lemaire

Mercredi 20 janvier 2016, j’ai interrogé Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au numérique, dans le cadre des Questions au gouvernement, au sujet du projet de loi pour une République numérique pour lequel j’ai été nommé rapporteur. Après plusieurs mois d’auditions, de débats et d’échanges, le projet de loi est est débattu depuis hier, mardi 19 janvier, en séance, à l’Assemblée nationale.

Je vous propose de retrouver mon intervention en vidéo :

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M. Luc Belot. Madame la secrétaire d’État au numérique, en 2004, le Parlement adoptait la loi pour la confiance dans l’économie numérique. À l’époque, seulement 10 % de l’humanité étaient connectée à Internet, et le commerce inter-entreprises électronique atteignait à peine 2 000 milliards d’euros.

Aujourd’hui, ce monde a été bouleversé. Chaque seconde, internet compte huit nouveaux utilisateurs ; chaque jour, 820 000 nouveaux sites internet sont ouverts ; 3 milliards d’humains sont connectés et 2 milliards d’entre eux le sont aussi à un réseau social.

En France, cette nouvelle donne est aussi une réalité : 34 millions de Français se connectent quotidiennement sur deux ou trois supports, ordinateur, tablette ou smartphone, et 83 % de notre population le fait régulièrement, soit pour des activités internet soit pour communiquer par mail.

Au regard de cette réalité, il était urgent, important que nous puissions disposer d’un cadre juridique stabilisé, c’est-à-dire d’une loi qui permette aux uns et aux autres de s’y retrouver pleinement.

Que deviennent nos données personnelles ? Qui utilise les traces que nous laissons sur internet ? En plus de notre identité, nous avons une identité numérique à part entière, qui doit avoir des droits équivalents à ceux que nous possédons dans le reste de la société.

C’est l’objet du travail que nous menons depuis des mois, lors de nos auditions, depuis la semaine dernière en commission, et depuis hier dans l’hémicycle, avec – je dois le dire à l’ensemble de mes collègues – des propositions particulièrement efficaces et constructives émanant de tous les groupes.

Alors que nous avons besoin d’aborder sereinement la deuxième vague de cette révolution numérique, et que certains voudraient construire des murs pour la contenir, comment comptez-vous apprendre aux Français et à nos entreprises, à surfer pour être à la pointe de cette révolution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Monsieur le député, oui, il était temps d’actualiser notre logiciel républicain, à l’aune du numérique, un logiciel qui bogue parfois, et rencontre des virus ou des trolls.

Plus sérieusement, je salue le travail mené la semaine dernière par la commission des lois, lors d’un débat de dix-sept heures, de très haute tenue, marqué par une participation constructive des députés de tous les groupes.

Je remercie spécialement les nombreux rapporteurs – vous-même, monsieur Belot –, M. Bréhier, Mme Erhel, Mme Geoffroy et Mme Karamanli. Merci aussi aux rédacteurs citoyens, à ces milliers d’internautes qui ont participé à la rédaction d’un projet de loi qui est aussi le leur.

Ce texte vise à dire non au fatalisme, à l’idée qu’on ne puisse rien faire dans la sphère numérique aujourd’hui, que l’on soit impuissant face à la domination économique de certains géants ou à une certaine technocratie européenne qui déciderait à notre place.

Sans naïveté technophile, sans abandon aux seules forces du marché, le Gouvernement agit de manière proactive pour aider nos concitoyens à reconquérir leur autonomie dans la sphère virtuelle, en protégeant leurs données personnelles, en protégeant leur vie privée en ligne, avec la confidentialité des courriels, avec le droit à l’oubli pour les mineurs, avec la mort numérique et avec le maintien à la connexion pour les foyers fragilisés.

Et puis, nous aidons les start-up, les jeunes entreprises innovantes et les acteurs publics, ainsi que les collectivités locales, grâce à l’ouverture des données publiques.

Voilà une loi qui prépare la République de demain, qui prépare notre pays pour demain.

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