Projet de loi numérique : une plateforme inédite de co-écriture de la loi

projet de loi numérique

L’avant projet de loi “Pour une République numérique” est ouvert à la consultation depuis samedi 26 septembre 2015. Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres.

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Je vous invite à contribuer sur la plateforme de consultation publique. Il vous sera ainsi possible article par article de contribuer de 3 manières différentes: donner un avis, proposer une nouvelle rédaction ou proposer un nouvel article.

Vous avez trois semaines (jusqu’au dimanche 18 octobre) pour donner votre avis sur www.republique-numerique.fr !

 

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