[Presse] Open Data : les députés maintiennent la possibilité de redevances

Libération / 6 octobre 2015

Les députés ont adopté mardi à l’unanimité en première lecture le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), mais ont refusé, contre l’avis du rapporteur, de supprimer les redevances que peuvent imposer certains organismes comme l’Insee. [...] Ces redevances ont donné lieu à un vif débat entre le rapporteur Luc Belot (PS), qui voulait «supprimer ces redevances», et la ministre qui ne voulait pas en entendre parler pour des raisons budgétaires. [...] Mme Valter a indiqué que cette question des redevances pourrait être réétudiée dans le cadre du prochain projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire qui reviendra plus largement de la question de l’open data.

>> A lire ici: http://www.liberation.fr/politiques/2015/10/06/open-data-les-deputes-maintiennent-la-possibilite-de-redevances_1398708

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