#PJL Numérique : une loi co-construite

20150929 Com Lois

Le projet de loi pour Une République Numérique, pour lequel j’ai été nommé rapporteur, a été adopté en 1ère lecture, mardi 26 janvier dernier, après plusieurs mois de co-écriture du texte avec les citoyens, d’auditions, d’échanges avec les députés en commission et en séance.

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