Le soutien aux communes rurales : les principales mesures

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A quelques jours de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), une délégation de maires membres de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) a été reçue par le gouvernement, le 24 juin sur 2015, pour échanger sur la réforme territoriale et les ruralités.

Il s’agissait de pouvoir entendre et prendre la mesure du sentiment d’abandon ressenti dans certains territoires ruraux. Cet échange a permis de mettre en lumière le fait que la réforme territoriale visait à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement.

Les dotations aux communes rurales sont en hausse : la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) a été augmentée de 117 millions d’euros, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été augmentée de 200 millions d’euros. Par ailleurs, la hausse de la péréquation atténue la progression de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques pour celles qui sont les plus pauvres.
Par ces mesures, les territoires de moins de 10 000 habitants contribueront à hauteur de 15 euros par habitant alors que, pour les territoires de plus de 200 000 habitants, l’effort représentera 42 euros par habitant.

Ils ont également pu échanger sur les mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les ruralités :

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