Le projet de loi “Nouvelles opportunités économiques”

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Les grandes lignes du prochain projet de loi pour favoriser les nouvelles opportunités économiques (Noé) ont été présentées ce lundi 9 novembre par Emmanuel Macron. L’objectif est de transformer le potentiel du numérique en opportunité pour tous, et faire en sorte que chacun trouve sa place dans cette transformation. Une première série de propositions sera présentée mi-décembre puis un projet de loi sera présenté au début de l’année 2016.

Ce projet de loi “Noé” vient compléter l’arsenal législatif mis en place sur les sujets du numérique : le projet de loi “open data” et le projet de loi “république numérique” dont j’ai été nommé rapporteur pour l’Assemblée nationale. 

L’objectif est ici de faire avancer 3 priorités :

Faire émerger une économie de l’innovation
  • En adaptant notre structure de financement, en soutenant le financement en capital, l’investissement productif et l’investissement dans l’immatériel. Cela devrait notamment permettre la capacité à financer les investissements des starts up qui leur permettront d’acquérir une taille internationale. A cet effet, il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle.
  • En ouvrant les données. Elles sont la nouvelle ressource de l’économie numérique. Nous devons faire en sorte de les rendre accessibles aux particuliers et aux entrepreneurs pour qu’ils transforment les gisements d’activité en activité réelle, tout en protégeant les utilisateurs. S’agissant des données privées en particulier, nous devons aller plus loin. Certaines données économiques d’intérêt général pourraient être obligatoirement accessibles. Cela sera à déterminer dans les prochaines semaines.
  • Soutenir la numérisation des secteurs traditionnels de l’économie, comme l’artisanat et le commerce.
Donner plus d’agilité aux créateurs et aux entrepreneurs, en facilitant la création et le développement des entreprises individuelles
  • En adaptant les niveaux de qualification. Il s’agit de revoir les exigences de qualification de manière très fine, sur des critères objectifs de sécurité et de protection des consommateurs. Mais aussi de rendre ces qualifications accessibles (durée et coût).
  • En créant un parcours de croissance pour les indépendants: simplification du parcours et facilitation de la transition d’une forme d’entrepreneuriat à une autre.
  • En s’appuyant sur les outils du numérique pour identifier les compétences et les métiers de demain, pour s’assurer que la formation réponde au mieux aux besoins des entreprises et aux évolutions technologiques.
Donner des accès et offrir des sécurités individuelles
  • En forgeant un cadre favorable à l’économie numérique. L’objectif est de moderniser les outils de régulation et de lever les barrières qui empêchent les acteurs «traditionnels » de se positionner favorablement face à l’émergence de nouveaux acteurs.
  • En instaurant notamment le compte personnel d’activité. L’emploi se transforme, nous devons accompagner la formation des personnes dont l’emploi serait affecté par la révolution numérique.
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