La majorité présidentielle aux côtés des agriculteurs pour soutenir l’élevage

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Le Gouvernement  a présenté mercredi 22 juillet, en Conseil des Ministres, des mesures concrètes et durables pour corriger la situation actuelle et faire en sorte que la grande distribution respecte les producteurs. Déterminés à apporter des solutions aux trois crises violentes (bovine, porcine et laitière) qui touchent depuis plusieurs mois le secteur agricole, nous avons souhaité agir en présentant 24 mesures concrètes (report d’échéance de paiement de l’impôt sur le revenu, remboursement anticipé de TVA, exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges), ce qui représentera pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.

10 MESURES D’URGENCE ET DE SOUTIEN AUX ÉLEVEURS, parmi lesquelles :

  • Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix d’achat auprès des agriculteurs auxquelles ils se sont engagés ;
  • L’État engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit ;
  • Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’État des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 millions d’euros ;
  • La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500 millions d’euros de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs ;
  • Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA ;
  • Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté ;
  • Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.

 

24 MESURES STRUCTURELLES POUR AIDER DURABLEMENT NOTRE FILIERE D’EXCELLENCE, parmi lesquelles

  • Pour reconquérir le marché national et pour favoriser l’export : IMG_3347
    • Soutien à hauteur de 10 millions d’euros aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers 12. Renforcement des contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sur l’étiquetage de l’origine des produits
    • Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs
  • Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique
    • Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
  • Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage
    • Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales
    • Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne

Les différentes mesures que nous avons prises devraient permettre de donner plus de visibilité à tous les acteurs de la filière, sur leurs marges, sur leur rémunération. Les éleveurs doivent être rémunérés à la hauteur du travail qu’ils produisent. Ce plan mobilise des allégements de charges pour 100 millions d’euros, des reports de charges pour 500 millions d’euros et une enveloppe de prêts garantis par la Banque Publique d’Investissement (PBI) pour 500 autres millions. Ces chiffres sont importants et sont à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons, nous devons tous nous rassembler pour aller dans le même sens, celui du développement de notre filière agricole d’excellence.

 

Photos: Salon de l’agriculture 2015 / Visite d’exploitation à Juvardeil 2015

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