La loi santé : garantir un accès aux soins équitable

SANTE

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c’est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s’articule autour de trois axes : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé. La généralisation du tiers payant en est la mesure emblématique mais le projet compte au total 57 articles. Depuis mardi 31 mars, l’Assemblée nationale travaille en séance sur ce projet de loi.

Parce qu’on ne vit pas aujourd’hui comme il y a des décennies, il est important de réfléchir à notre système de santé pour faire face aux nouveaux enjeux. Le dernier rapport 2015 de la DRESS sur l’état de santé de la population en France montre que les Français sont globalement en meilleure santé que leurs voisins européens. Mais ils sont aussi confrontés à trois défis majeurs pour leur santé : l’allongement de la durée de la vie, la progression des maladies chroniques et la persistance des inégalités de santé.

C’est pour répondre à ces trois défis, que Marisol Touraine avait lancé, le 23 septembre 2013, un vaste projet de refonte de notre système de santé, la Stratégie nationale de santé, avec pour ambition de définir un cadre à  l’action publique pour la décennie à venir. Il s’agit à la fois de faire enfin de la prévention une priorité, de combattre les injustices et les inégalités de santé et d’accès au système de soins, d’adapter le système de santé français aux besoins des patients, ainsi qu’aux mutations qui sont à l’œuvre, comme par exemple le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, l’exigence d’information, la proximité territoriale…

De novembre 2013 à février 2014, 160 débats ont eu lieu en région sur la Stratégie nationale de santé. Ce sont plus de 25 000 personnes qui ont ainsi participé à la réflexion sur les orientations de la loi de santé, présentées le 19 juin 2014 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Le projet de loi de santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013. Il est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

>> Fiche thématique : consultez les principales mesures de ce projet de loi de santé en cliquant ici

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