Données personnelles : construire une loi de confiance en la société numérique

20150610 Colloque Jean Jaures (3)

J’ai eu le plaisir de participer, mercredi 10 juin, à deux colloques sur des sujets d’actualités liés au numérique.

affiche Rencontres parlementairesTout d’abord le matin, j’ai participé aux 6ème Rencontres parlementaires pour l’Économie numérique. C’est un rendez-vous stratégique depuis six ans pour les acteurs de l’Économie numérique en France et en Europe qui a réunit plus de 500 participants.

Je suis intervenu sur la deuxième table-ronde ayant pour thème ” Les datas, un enjeu économique et démocratique “ et qui s’interrogeait sur les questions suivantes: Protection et utilisation des données personnelles pour les citoyens, patients et consommateurs ? Le monde de l’entreprise face au défi de l’ouverture. L’Open Data Santé : une opportunité pour revisiter les besoins et les réponses de santé. Quels enjeux politiques et sociétaux de l’ouverture des données publiques pour les collectivités territoriales ? Les nouvelles technologies, une menace pour la vie privée ?

Voici la synthèse de mon intervention sur le sujet des droits sur les données personnelles : droit à l’accès, droit à la portabilité, droit au déréférencement, droit à l’oubli…

CINE7268En France, les sujets liés au numérique sont souvent anxiogènes. Lorsque nous parlons de big data, nous pensons bien souvent à Georges Orwell. Le législateur est souvent impuissant face à l’innovation numérique. Les parlementaires français ont, par exemple, interdit la livraison gratuite d’Amazon ; résultat : la livraison pour 1 centime ! Uber est par ailleurs le symbole de la schizophrénie des politiques : une application est jugée utile et efficace, elle est donc offerte, grâce aux deniers publics, aux taxis, mais elle est par ailleurs interdite à ceux qui l’ont créée (les opérateurs de VTC) ! Des débats portant sur des mesures néfastes du même acabit concernant Google sont actuellement en discussion.

Premièrement, les données personnelles ne sont pas si personnelles que cela. Nous fournissons également des données sur notre entourage et notre environnement social. J’aimerais tordre le cou à l’idée de la propriété de ces données personnelles : la notion de propriété introduit celle de patrimoine que l’on pourrait vendre ou louer ; en ce qui concerne de telles données, elle ne fait pas sens en droit. La libre disposition de ces données personnelles doit, bien sûr, être assortie de droits.

Plutôt que d’être dans une logique de contrôle et d’interdiction, nous devons donner aux citoyens des droits qui leur permettent de mieux appréhender leur identité numérique. Cela passe notamment par le droit à la connaissance de ces données, c’est-à-dire un droit d’accès ; un droit de rectification ; un droit au déréférencement et à l’oubli (notamment pour les mineurs) ; et un droit à la portabilité. Nous devons construire une loi de confiance en la société numérique.

J’ai ensuite participé à la conférence-débat ” Faut-il défendre un protectionnisme numérique ? ” organisée par la Fondation Jean Jaurès à l’Assemblée nationale. Cette conférence s’inscrit dans un cycle intitulé « Les nouvelles sociétés numériques : quels équilibres dans la protection de l’innovation, de la vie privée et des libertés ? Regards croisés euro-américains ».

Après une intr20150610 Colloque Jean Jaures (3)oduction de Pierre Bellanger, fondateur – PDG du groupe Skyrock et auteur de “La Souveraineté numérique”, nous avons échangé avec M. Laurent Cytermann (maître des requêtes au Conseil d’État), Marc Mossé (directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France), Mme Delphine Reyre (directrice des affaires publiques de Facebook) et Sorbas Von Coester (fondateur de GHERAN) sur la pertinence d’un protectionnisme.

Nous sommes tombé d’accord sur le fait que ce terme de “protectionnisme” ne représentait pas l’enjeu. J’ai souhaité faire remarquer que nous sommes trop souvent dans la réaction et non dans la réflexion sur ces sujets numériques. La règlementation doit être en cohérence avec la réalité des pratiques. Il s’agit donc surtout de permettre la création de nouveaux droits pour permettre aux citoyens d’exercer pleinement leur citoyenneté numérique, de simplifier les procédures pour que tout le monde y ai accès. Il est essentiel de ne pas mettre de digues autour de nous mais bien d’armer les citoyens.

La totalité de l’échange est disponible en écoute sur le site de la Fondation Jean Jaurès.

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