Communiqué – Loi travail, la réaction de Luc BELOT

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Luc BELOT, député de Maine-et-Loire, prends « acte » de la décision du Gouvernement de recourir au 49-3 sur le projet de loi travail. « Je regrette que nous en soyons arrivés là » déclare-t-il « jusqu’au bout, j’ai pensé qu’un compromis était possible à la suite des travaux réalisés en commission ».

Plutôt sceptique sur le contenu de l’avant-projet de loi travail, le député socialiste se réjouissait de « la qualité du travail que nous avons mené pour améliorer le texte qui apportait plus de droit et de protection pour les salariés » et indique que « nous avons obtenu le retrait de la décision unilatérale de l’employeur, la redéfinition du licenciement économique, la suppression du plafonnement des indemnités prudhommales, la requalification du refus de la part d’un salarié d’un accord offensif en licenciement individuel pour motif économique. »

Luc BELOT précise que les amendements adoptés dans les différentes commissions a permis «  d’améliorer le recours aux congés payés, le congé maternité. Il a étoffé les bénéfices du compte personnel d’activité avec des droits supplémentaires. Ce compte fait progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. Il reconnait les particularités de l’emploi des saisonniers. Il élargit les engagements en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il reconnait le statut du particulier employeur. Il assure des droits sociaux aux personnes ayant un emploi en relation avec les plateformes. ». Le texte proposé avant la séance publique est « équilibré car il apporte des moyens supplémentaires et nouveaux pour le dialogue social dans l’entreprise ».

Regrettant l’utilisation du 49-3, le député de la première circonscription de Maine-et-Loire affirme que « le  vote au sein du groupe socialiste , mardi matin, et qui a rassemblé seulement 15 voix contre et 11 abstentions sur le texte, menaçant d’associer leurs voix à celles de la droite, au mépris du choix ultra majoritaire du groupe auxquels ils appartiennent » et déplore « les postures qui nous privent d’un débat légitime et nécessaire qui aurait permis de dévoiler toute la vérité sur les vraies avancées que nous avons apporté à ce texte ! » a-t-il conclut.

Luc BELOT ne votera aucune motion de censure contre le Gouvernement.

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