[Presse] Luc Belot nommé rapporteur du projet de loi « open data »

20150929 Com Lois

Le Courrier de l’ouest / 16 septembre 2015

Luc Belot, député socialiste de Maine-et-Loire, a été nommé par la Commission des lois, hier, rapporteur du projet de loi relatif aux données publiques (communément appelé open data). Ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre prochain.
« Ce projet de loi a pour ambition de proposer un nouveau cadre juridique européen autour des données publiques en s’appuyant sur deux principes essentiels que sont la mise à disposition gratuite des données publiques et la liberté de les réutiliser » explique-t-il.

« Très concrètement, la publication de données publiques a déjà permis dans certaines villes la création d’applications nouvelles pour les habitants. Par exemple, les données de voirie et celles concernant les trottoirs surbaissés permettent de proposer des itinéraires adaptés aux personnes à mobilité réduite ».

« Ce n’est pas à la puissance publique de définir les usages, mais c’est à elle de mettre à disposition ses données dans la transparence », ajoute-t-il.

La création de valeur directe et indirecte pour les acteurs économiques serait multipliée par 5, passant de 28 à 140 milliards d’euros en Europe.

 

A lire ici: http://www.courrierdelouest.fr/actualite/politique-luc-belot-nomme-rapporteur-du-projet-de-loi-open-data-16-09-2015-235456

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